La participation à un séjour Cap au Sud implique l'acceptation des conditions générales suivantes.
Tous nos séjours s’effectuent sous l’agrément n° IM013100049.

  Réservation - règlement
• Pour tous les séjours, une réservation implique un accord téléphonique par fax ou par mail, confirmé par courrier.
• Sur simple demande, il vous sera envoyé un dossier d'inscription avec une fiche sanitaire de liaison. Cette dernière est à remplir à l'aide du carnet de santé, sans oublier de nous préciser impérativement tout problème de santé : allergie, prise de médicament, énurésie, activités à déconseiller. En fonction du séjour choisi, il pourra vous être demandé un certificat médical. Il est important de vous signaler que ces documents sont transmis au responsable de séjour et également à l'assistant sanitaire. Ils doivent être remplis avec la plus grande attention et signés.
• La réservation est définitivement enregistrée à réception du 1er acompte de 300€ pour les séjours en France métropolitaine et de 500€ pour les autres séjours.
• Le solde du montant du séjour doit nous être versé 30 jours avant le départ pour les séjours en France métropolitaine et 45 jours pour les autres séjours.

  Tarifs
Tous les tarifs indiqués ont été calculés sur la base des prix et des taux de change en vigueur à la date de sortie de notre brochure. Pour les tarifs avec transport aérien, ils pourront être revus à la hausse dans le cas où les taxes d’aéroport auraient augmenté entre la date de parution de la brochure et le début du séjour de l’enfant. Dans le cas d’une augmentation des taxes d’aéroport, vous en serez averti au plus tard 30 jours avant le début du séjour.

  Mode de règlement
• Les chèques vacances
• Les chèques bancaires libellés à l'ordre de VTF Cap au Sud
• Carte bancaire avec autorisation de prélèvement
• Les bons vacances (uniquement en règlement du solde du séjour).
Le prix comprend :
• La pension complète
• L'encadrement
• Les animations
• Les déplacements sur site
• L’assurance assistance rapatriement
• Le transport (si vous le choisissez) au départ des villes indiquées.
Le prix ne comprend pas :
• L’adhésion qui s’élève à 18€ pour les individuels
• L’adhésion qui s’élève 90€ pour les collectivités
• Le transport si vous choisissez le transport au départ des villes indiquées.
• L’assurance annulation (3% du montant total du séjour) en sus.
• Les frais pharmaceutiques et médicaments éventuels qui vous seront facturés. Nous ferons l'avance pendant le séjour, mais ils sont à la charge des parents qui doivent en effectuer le règlement à l'association. Dès réception du paiement, nous vous adresserons les pièces justificatives afin d'obtenir le remboursement auprès de votre Caisse de Sécurité Sociale. S'il s'agit d'un accident, notre assurance prendra en charge le complément des frais engagés.

  Les frais d’assurance
Détenteur de l'adhésion Cap au Sud, chaque participant bénéficie de la couverture garantie par le contrat qui nous lie pendant la durée du séjour. Responsabilité civile pour les accidents dont il pourrait être responsable, indemnité contractuelle pour les accidents dont il pourrait être victime, rapatriement sanitaire, vol de bagages (limités à 762€) avec une franchise de 76€. Sont exclus, le vol d'argent liquide, le vol de bagages laissés dans un véhicule…

  Organisation transports
• Une convocation de départ vous sera envoyée au plus tard 10 jours avant le début du séjour.
• Le transport peut être organisé au départ de votre ville en train, si le nombre de participants est supérieur à 4 enfants. Dans le cas contraire, Cap au Sud pourra proposer une ville de départ la plus proche de la ville souhaitée
• Notre responsabilité n'est engagée qu'au moment du départ et jusqu'à l'heure de rendez-vous du retour fixé par notre Association.
• Pour les départs en avion, nous sommes tributaires des compagnies aériennes, ce qui nous contraint parfois à des modifications des jours de départ et d’arrivée, la durée du séjour restant inchangée.
• Dans le cas d’un changement de ville de départ ou de retour, Cap au Sud facturera 25€ de frais de dossiers en sus du prix du transport, si cette annulation intervient moins de 60 jours avant le départ.

  Bon à savoir
• Cap au sud se réserve le droit, si les circonstances l'obligent et dans l'intérêt des participants, de modifier à tout moment les dates, itinéraires, visites, activités, effectifs, sans que les participants puissent prétendre à une indemnisation.
• Si Cap au sud annule son programme, pour les causes citées ci-dessus ou bien si le nombre de participants sur un séjour est insuffisant et entraîne l'impossibilité de sa réalisation, celui-ci sera annulé et une solution de remplacement sera proposée dans la limite des dates disponibles. En cas de refus, le remboursement intégral de vos versements sera effectué sans que le participant puisse prétendre à des dommages et intérêts.

  Annulation de séjour sans souscription d'assurance annulation
Pour les personnes n’ayant pas souscrit d’assurance annulation facultative : toute annulation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les modalités de remboursement sont les suivantes.
Séjours sans transport aérien :
• Plus de 70 jours avant le départ remboursement de l'acompte moins 70€ de frais de dossier et 18€ d’adhésion.
• Entre le 69ème et le 15ème jour précédent le début du séjour, Cap au Sud conserve le premier acompte versé, soit 300€ pour les séjours France et 500€ pour les séjours à l’étranger.
• Moins de 14 jours avant le départ, la totalité du séjour est due.
Séjours avec transport aérien :
• Plus de 120 jours avant le départ remboursement de l'acompte moins 70€ de frais de dossier et 18€ d’adhésion
• Entre le 119ème et le 36ème jour précédent le début du séjour, toute annulation entraîne la retenue de la valeur du billet d’avion ainsi que 70€ de frais de dossiers et 18€ d’adhésion.
• Entre le 35ème jour et le départ en séjour, la totalité du séjour est dûe.
Séjour écourté : aucun remboursement ne sera consenti si l'enfant quitte le séjour avant la fin de celui-ci pour quelque raison que ce soit. De la même façon, aucune somme ne sera versée à la famille si le jeune ne participe pas à une activité proposée pour quelque raison que ce soit (problème de santé, intempéries ou autres…).

  Annulation de séjour avec souscription d'assurance annulation
Pour toutes les personnes ayant souscrit l’assurance annulation facultative (3% du montant total du séjour) toute annulation devra être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Vous êtes couvert dans les cas suivants :
• Hospitalisation du participant avec certificat médical détaillé.
• Maladie grave du participant avec certificat médical détaillé obligatoire.
• Décès d’un proche (père, mère, frères et soeurs uniquement).
Vous serez remboursé de l’intégralité des sommes versées, hormis les 70€ de frais de dossier, du montant de l’assurance annulation et des 18€ d’adhésion.
• Séjour écourté : aucun remboursement ne sera consenti si l'enfant quitte le séjour avant la fin de celui-ci pour quelque raison que ce soit. De la même façon, aucune somme ne sera versée à la famille si le jeune ne participe pas à une activité proposée pour quelque raison que ce soit (problème de santé…).

  Responsabilité
• Cap au Sud se réserve le droit de mettre fin au séjour d'un participant dont le comportement irait à l'encontre du déroulement de ce séjour. Nous demanderons à la famille de venir chercher son enfant, à ses frais ou de rembourser le voyage aller et retour ainsi que les frais de mission à l'accompagnateur ayant fait le déplacement.

Les tarifs et les programmes du site internet sont communiqués sous réserve d’omission, d’erreurs d’impression ou de fluctuation monétaire.


Union d'Associations VTF, 1460 route de Galice 13090 Aix en Provence cedex 02
Immatriculation au registre des opérateurs de voyages et de séjours n° IM013100049
Garantie financière BPPC, 245 Bd Michelet 13009 Marseille
Assurance responsabilité civile professionnelle GENERALI, 7 Bd Haussman 75456 Paris Cedex 9